➔ Structure : Le Palais de Tokyo
➔ Direction : Direction de l’administration
➔ Rattachement hiérarchique : Directeur de l’administration générale et juridique
➔ Contrat de travail à durée déterminée pour remplacement partiel d’une salariée.
➔ Durée : du 24 mars 2025 au 23 septembre 2025

 

Au sein du service juridique, le/la Chargé.e des affaires juridiques contribue à la passation de contrats et à la bonne exécution des processus juridiques du Palais de Tokyo.

Sous l’autorité du Directeur de l’administration générale et juridique, il/elle est chargé.e de :
– Rédiger des contrats, autorisations et déclarations (en français et en anglais) dans le cadre de l’activité de la société, et notamment concernant les aspects suivants :
– Production d’expositions et d’œuvres d’art contemporain ;
– Production de performances artistiques et d’évènements ;
– Commissariat d’expositions et de projets ;
– Éditions ;
– Accueil des publics, partenariats institutionnels ;
– Occupation du domaine public (privatisations) ;
– Développement des ressources (mécénat, parrainage, partenariat, produits dérivés et
licences de marques) ;
– Procédures liées à la protection des données personnelles ;
– Entretien et maintenance du bâtiment.
– Contribuer à la création et à la mise en place de nouveaux processus et dispositifs juridiques ;
– Effectuer des recherches et rédiger des notes juridiques concernant des problématiques juridiques ;
– Délivrer des conseils auprès des différents services du Palais de Tokyo (notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle, droit des obligations, droit des sociétés…) ;
– Participer à des négociations contractuelles avec des cocontractants ;
– Rédiger des courriers de mise en demeure et contribuer au règlement de dossiers précontentieux;
– Contribuer à la relation contractuelle avec les assureurs du Palais de Tokyo et au suivi de dossiers de sinistres ;
– Assurer un suivi en matière de traitement des données personnelles et des procédures associées ;
– Participer à la gestion courante de la société ;
– Traduire des documents juridiques (entre le français et l’anglais et inversement);
– Participer à la préparation des dossiers pour les réunions (le cas échéant pour le Conseil d’administration).

Si le/la Chargé.e des affaires juridiques peut-être amené.e à rédiger des documents de consultation et des documents d’analyse dans le cadre de consultation pour la passation de contrats de la commande publique, à la différence de la salariée remplacée, elle n’a pas à effectuer de recherches ou de veilles en la matière, ni à délivrer des informations quant aux procédures applicables aux différentes directions du Palais de Tokyo et recueillir leurs besoins, ni à collaborer à l’élaboration du plan d’achats pluriannuel de la société et en assurer le suivi, ainsi que le suivi des contrats en cours.

Formation minimum : Master 2 en droit en lien avec la propriété littéraire et artistique, le patrimoine culturel ou le marché de l’art.
Expérience précédente souhaitée dans une institution culturelle.
Outils bureautiques et numériques : maitrise d’Excel, Word
Organisation, goût du travail en équipe, bon sens relationnel, rigueur.
Poste ouvert aux personnes ayant une RQTH.

Contrat de travail à durée déterminée pour remplacement partiel d’une salariée.
Durée du contrat : du 24 mars 2025 au 23 septembre 2025
Statut : Cadre 1
Salaire plancher de la catégorie : 2836,45 euros bruts par mois, 16 jours de repos pour une année pleine;
Prises en charge patronales : 60% tickets-restaurant, 75% abonnement RATP, 60% Mutuelle facultative et 100% Prévoyance Audiens. accords intéressement et participation, œuvres sociales et culturelles. Carte culture.

Candidature (lettre de motivation et CV) à adresser à recrutements@palaisdetokyo.com cc
mathieutaviere@palaisdetokyo.com au plus tard le 13 janvier 2025

Conformément au Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles et à la loi « informatique et libertés »,
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation de vos données. Vous pouvez exercer vos droits auprès du Palais de Tokyo et poser toute question concernant les données personnelles en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : dpo@palaisdetokyo.com ou par courrier à l’adresse postale suivante :
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